Le fisc me demande des justificatifs

Quand vous corrigez une déclaration passée et que la correction diminue votre impôt, l’administration ne se contente pas d’enregistrer le nouveau montant : elle demande à voir sur quoi il repose. C’est une procédure, appliquée à peu près systématiquement, pas un signal d’alerte.

Autrement dit : si vous avez utilisé cet outil pour rectifier une année antérieure, attendez-vous à cette demande. Ce n’est pas un accident de parcours, c’est l’étape suivante.

D’abord, regardez sur quoi le courrier s’appuie. Il cite un article du livre des procédures fiscales, en général en tête ou en bas de page.

• Article L. 10, « demande de renseignements » : c’est le courrier habituel quand l’administration instruit une réclamation. C’est le cas que ce guide traite.
• Article L. 16, « demande d’éclaircissements ou de justifications » (imprimé n° 2172) : le délai est d’au moins deux mois, et une réponse absente ou jugée insuffisante entraîne une mise en demeure de trente jours, puis une imposition d’office. Ce guide ne couvre pas ce cas : si c’est le vôtre, faites-vous accompagner par un professionnel, et vite.

Dans le premier cas, le courrier fixe un délai, en général de trente jours à compter de sa réception. Vérifiez la date exacte sur votre courrier : c’est elle qui compte, pas celle du cachet.

Si vous ne répondez pas dans ce délai, vous n’encourez pas de pénalité : c’est à vous, qui réclamez, de prouver ce que vous avancez ; sans justificatif, la réclamation est rejetée et la déclaration initiale reste celle qui s’applique. Vous perdez le bénéfice de la correction, pas davantage.

Trente jours suffisent largement si vous vous y prenez tout de suite, parce que l’essentiel du travail consiste à récupérer des relevés, et c’est parfois la partie la plus lente.

Deux choses différentes, et la confusion entre les deux est la principale cause de réponse incomplète.

La pièce probante, d’abord : le relevé d’activité de votre courtier. C’est un document que vous n’avez pas rédigé, émis par un tiers, qui atteste des opérations réelles. C’est lui qui prouve.

La reconstitution du calcul, ensuite : le chemin qui mène de ces relevés aux montants portés sur votre déclaration. Un relevé de courtier seul ne suffit pas, parce qu’il ne dit pas comment on passe de centaines de lignes d’opérations à un chiffre unique dans la case 3VG. C’est ce chemin que l’agent doit pouvoir refaire.

Envoyer uniquement vos relevés revient à déposer une pile de pièces détachées. Envoyer uniquement un calcul revient à affirmer sans montrer. Il faut les deux.

Chez Interactive Brokers : Performance & Reports → Relevés → Activité, période annuelle, format CSV. Le rapport PortfolioAnalyst ne convient pas : il donne des agrégats, pas le détail des transactions.

Le point que tout le monde manque : il ne suffit pas du relevé de l’année déclarée. Le prix de revient d’un titre vendu en 2025 dépend de tous les achats qui l’ont constitué, parfois plusieurs années plus tôt. Sans ces années-là, votre prix moyen pondéré est invérifiable. C’est précisément ce que l’agent cherche à contrôler.

Remontez donc jusqu’au premier achat des titres que vous avez vendus. Faites-le maintenant, sans attendre : les courtiers ne conservent pas les relevés indéfiniment. Interactive Brokers limite l’accès aux dernières années, au-delà desquelles la récupération devient payante, voire impossible.

L’outil génère un document conçu pour un agent vérificateur, différent du récapitulatif que vous consultez habituellement : il expose la méthode appliquée avec ses sources, la synthèse par titre, puis le détail de chaque cession et des acquisitions qui ont construit son prix moyen pondéré.

Le bouton ci-dessous lance le parcours d’import. Il faut y déposer tous les relevés depuis le premier achat des titres concernés : le document reconstitue le calcul opération par opération, et rien de ce détail n’est conservé entre deux visites. C’est le prix de la confidentialité : vos relevés ne quittent jamais votre navigateur. À la fin du parcours, le document s’ouvre tout seul, prêt à imprimer ou à enregistrer en PDF.

Ce document est établi par vous, à partir de vos relevés. Il n’a pas de valeur probante par lui-même et ne remplace pas les relevés du courtier : il sert à rendre votre calcul vérifiable ligne à ligne. Joignez toujours les deux.

À adapter à votre situation. Restez factuel et bref : l’agent lira surtout les pièces.

Madame, Monsieur,

Faisant suite à votre demande du [date] concernant ma déclaration de revenus [année], je vous transmets les éléments justifiant les montants rectifiés.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières ont été recalculées selon la méthode du prix moyen pondéré d’acquisition, conformément à l’article 150-0 D, 3 du code général des impôts. Les opérations libellées en devises ont été converties en euros aux taux de référence de la Banque centrale européenne applicables à la date d’acquisition et à la date de cession, conformément à la décision du Conseil d’État du 13 septembre 2021, n° 443914.

Vous trouverez ci-joint les relevés d’activité de mon courtier pour les années [liste des années], ainsi que le détail du calcul opération par opération.

Je reste à votre disposition pour tout élément complémentaire.

Ne promettez rien, ne commentez pas votre stratégie d’investissement, et n’ajoutez aucune donnée qui ne vous est pas demandée.

Si votre courrier vise aussi les revenus étrangers (dividendes perçus hors de France et retenues à la source correspondantes), le document produit par l’outil les liste : montant brut, retenue appliquée, devise, pays et date, avec la conversion en euros.

En revanche, il ne calcule pas le crédit d’impôt auquel ces retenues peuvent ouvrir droit. Ce n’est pas un oubli : le crédit d’impôt n’est pas égal à ce que votre courtier a retenu. Il dépend du taux prévu par la convention fiscale du pays concerné, il est plafonné par l’impôt français correspondant, et une retenue excessive, par exemple faute de formulaire W-8BEN pour les titres américains, ne se récupère pas par cette voie mais auprès de l’administration du pays d’origine.

Ce calcul relève du formulaire 2047 et, si votre situation s’y prête, d’un professionnel. L’outil vous fournit les données d’entrée vérifiables ; il ne prend pas position sur le montant imputable.

Par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en répondant au message qui vous a été adressé lorsque c’est possible : la réponse reste ainsi rattachée à votre dossier. Si votre courrier indique une autre voie, suivez-la.

Conservez l’accusé de dépôt et une copie de tout ce que vous envoyez. C’est votre preuve d’avoir répondu dans le délai.

MonIFU est une aide au calcul, pas un conseil fiscal. Cette page décrit une procédure générale et ne tient pas compte de votre situation personnelle. Pour un dossier complexe ou un enjeu important, faites-vous accompagner. Voir les conditions d’utilisation et la FAQ.