Guide · actifs numériques

Déclarer ses cryptomonnaies

La fiscalité des actifs numériques ne ressemble pas à celle des actions. Le calcul ne se fait pas ligne par ligne mais sur l’ensemble de votre portefeuille, les échanges entre cryptos ne sont pas imposables, et une moins-value ne se reporte pas sur l’année suivante. Ce guide décrit les règles et les formulaires.

MonIFU ne calcule pas les plus-values sur actifs numériques. L’outil traite les comptes-titres chez un courtier étranger. Le calcul crypto exige la valeur de la totalité de votre portefeuille au moment de chaque cession, tous supports confondus — un import partiel donnerait un résultat faux sans que rien ne le signale. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu’un chiffre invérifiable.

1 · Ce guide est-il le vôtre ?

Il s’adresse aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui cèdent des actifs numériques à titre occasionnel, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. C’est le cas de la très grande majorité des détenteurs.

Trois situations relèvent de régimes différents et ne sont pas traitées ici :

  • Le minage relève des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • L’achat-revente habituel, par sa fréquence et son organisation, relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
  • Le staking, les airdrops, les revenus de la finance décentralisée obéissent à des qualifications propres, encore discutées selon les montages.

Si vous êtes dans un de ces cas, le formulaire 2086 n’est pas le bon, et un professionnel vous fera gagner davantage qu’il ne vous coûtera.

2 · Ce qui déclenche l’impôt

L’imposition naît d’une cession à titre onéreux. Trois opérations la constituent :

  • l’échange contre une monnaie ayant cours légal — vendre du bitcoin contre des euros ;
  • l’échange contre un bien autre qu’un actif numérique ;
  • le paiement d’un service.

Le piège de cette section : les frais que vous réglez en crypto à une plateforme ou à un mineur rémunèrent un service. Ils constituent donc eux-mêmes une cession imposable. Presque personne ne le sait, et l’administration l’écrit noir sur blanc.

CGI, art. 150 VH bis · BOI-RPPM-PVBMC-30-10, § 70

3 · Ce qui n’est pas imposable

Un échange entre actifs numériques ne déclenche aucune imposition. Vendre de l’ether pour acheter du bitcoin, passer par un stablecoin, arbitrer entre deux jetons : ces opérations bénéficient d’un sursis d’imposition. Vous pouvez multiplier les échanges pendant des années sans rien devoir, tant que vous ne sortez pas vers une monnaie ayant cours légal, un bien ou un service.

Une exception : l’échange assorti d’une soulte, c’est-à-dire d’un complément en monnaie. Il est imposable immédiatement.

Attention toutefois : « non imposable » ne veut pas dire « à ne pas suivre ». Ces échanges déterminent la composition de votre portefeuille, dont la valeur entre dans la formule de calcul décrite plus bas. Gardez-en la trace.

CGI, art. 150 VH bis, II-A · BOI-RPPM-PVBMC-30-10, § 80

4 · Le seuil de 305 €, mal compris

Si le total de vos cessions imposables de l’année ne dépasse pas 305 €, vos gains ne sont pas imposés.

Deux précisions comptent, et ce sont elles qui piègent :

  • Le seuil porte sur le montant total des prix de cession, pas sur vos gains. Vendre pour 400 € un lot acheté 380 € vous fait dépasser le seuil, malgré un gain de 20 €.
  • Le franchissement rend imposables toutes les cessions de l’année, y compris celles réalisées avant de l’avoir franchi. Il n’y a pas de première tranche exonérée.

Et même en dessous du seuil, la déclaration 2086 doit être jointe à votre déclaration de revenus.

BOI-RPPM-PVBMC-30-10, § 90 à 100 · Brochure pratique IR

5 · Comment le gain se calcule

C’est ici que tout diffère des actions. Il n’y a pas de prix de revient par ligne. La plus-value d’une cession se calcule ainsi :

gain = prix de cession − (prix total d’acquisition × prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille)

Le prix total d’acquisition est la somme de tout ce que vous avez versé en monnaie pour constituer votre portefeuille, diminuée des fractions déjà consommées par vos cessions antérieures et des soultes perçues.

La valeur globale du portefeuille s’apprécie au moment de la cession. Et « portefeuille » ne signifie pas « le compte sur lequel vous vendez » : il désigne l’ensemble des actifs numériques détenus par les membres de votre foyer fiscal, sur toutes les plateformes, y compris étrangères, ainsi que sur vos supports personnels et hors ligne. L’administration admet les cotations journalières moyennes des sites usuels pour cette valorisation.

La conséquence de cette formule surprend : parce que le gain dépend du rapport entre ce que vous avez investi et ce que vaut l’ensemble, elle peut faire apparaître une plus-value imposable sur une cession alors même que vous avez perdu de l’argent sur l’année. Ce n’est pas une anomalie de calcul, c’est le mécanisme légal.

CGI, art. 150 VH bis · BOI-RPPM-PVBMC-30-20, § 1, § 50, § 70 à 120, § 140 à 150

6 · Les cases

Vous détaillez chaque cession imposable sur la déclaration 2086 — cession par cession, avec le prix de cession, le prix total d’acquisition, la valeur du portefeuille au moment de l’opération et le résultat. Puis vous reportez le total sur la 2042 C :

  • 3AN — si l’ensemble de vos cessions de l’année dégage une plus-value.
  • 3BN — si l’ensemble dégage une moins-value.
  • 3CN — case à cocher si vous optez pour l’imposition au barème progressif plutôt qu’au prélèvement forfaitaire.

Trois choses à savoir sur l’option 3CN : elle est expresse, irrévocable une fois la date limite passée, et globale — elle s’applique à toutes les cessions d’actifs numériques du foyer pour l’année. Elle est par ailleurs indépendante de l’option 2OP qui concerne les revenus de capitaux mobiliers : cocher l’une n’engage pas l’autre.

À défaut d’option, le gain est imposé au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux. Leur taux dépend de l’année où la cession a eu lieu — 17,2 % pour un gain réalisé en 2025, que vous déclarez au printemps 2026, et 18,6 % à compter du 1er janvier 2026. Ne prenez pas le taux de l’année où vous remplissez le formulaire pour celui de l’année où vous avez vendu.

Brochure pratique IR, « Plus-values, gains divers » · BOI-RPPM-PVBMC-30-30

7 · La moins-value ne se reporte pas

C’est l’écart le plus brutal avec ce que connaissent les détenteurs d’actions, où une moins-value se reporte dix ans.

Une moins-value sur actifs numériques s’impute sur vos plus-values d’actifs numériques de la même année, et c’est tout. Elle ne s’impute ni sur les plus-values de cession d’autres biens, ni sur votre revenu global, et elle n’est pas reportable sur les années suivantes. Au 31 décembre, ce qui n’a pas été utilisé est perdu.

Brochure pratique IR, « Plus-values, gains divers »

8 · Vos comptes à l’étranger : le 3916-bis

Obligation distincte du calcul, et bien plus souvent oubliée : chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d’un organisme établi à l’étranger doit être déclaré, chaque année, sur l’annexe 3916-bis. Binance, Kraken, Coinbase et leurs équivalents en relèvent.

Cette obligation existe même si vous n’avez rien vendu et même si le compte est vide : c’est la détention qui la déclenche, pas le gain.

L’amende est de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte a dépassé 50 000 € à un moment quelconque de l’année. Une omission ou une inexactitude coûte 125 €, portés à 250 € au même seuil.

CGI, art. 1649 bis C · BOI-RPPM-PVBMC-30-30

9 · Ce qu’il faut conserver

La formule de calcul suppose de pouvoir justifier trois éléments à chaque cession : ce que vous avez versé depuis l’origine, ce que valait l’ensemble de votre portefeuille au moment de l’opération, et le prix de cession. Reconstituer cela après coup, plusieurs années plus tard, est la difficulté principale de ce régime.

Exportez donc l’historique de chaque plateforme tant qu’il est disponible — les plateformes ferment, limitent l’antériorité de leurs exports ou changent de format —, notez vos transferts entre supports, et conservez les cotations retenues pour vos valorisations ainsi que leur source. C’est cette source, autant que le chiffre, qui rend un calcul défendable.

MonIFU est une aide au calcul pour les comptes-titres, pas un conseil fiscal, et ne calcule pas les actifs numériques. Cette page décrit des règles générales et ne tient pas compte de votre situation personnelle. Pour un patrimoine réparti sur plusieurs plateformes, une activité soutenue ou un enjeu important, faites-vous accompagner. Voir les conditions d’utilisation et la FAQ.